Conditions de fonctionnement de la structure

Clinique Vétérinaire de la République à Quimper (29), Vétérinaire République Quimper, Vétérinaire Quimper, Vaccination animaux de compagnie, chiens, chats, NAC.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE FONCTIONNEMENT DE « DÉNOMINATION DE L’ÉTABLISSEMENT DE SOINS, ADRESSE DE L’ÉTABLISSEMENT DE SOINS »

Conditions générales de fonctionnement de l’établissement de soins vétérinaires Qovetia Cliniques Cornouaille, 4 avenue Yves Thépot 29000 Quimper

Les présentes conditions sont consultables sur le tableau d'affichage de notre salle d'attente, elles peuvent vous être remises sous un format papier

Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement

MENTIONS OBLIGATOIRES

APPELLATION DE L'ÉTABLISSEMENT DE SOINS ET ESPÈCES HABITUELLEMENT ET OCCASIONNELLEMENT TRAITÉES

Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l'arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires

SOCIÉTÉS D’EXERCICE ET RÉSEAUX PROFESSIONNELS

Réseau Qovetia Cliniques

HORAIRES D'OUVERTURE HABITUELS ET CONDITIONS D'ACCUEIL DU PUBLIC

La clinique est ouverte du lundi au vendredi de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h30. Les consultations ont lieu sur rendez-vous toute la journée.

PERSONNEL AFFECTÉ AUX SOINS DES ANIMAUX

Personnel vétérinaire :

Docteur vétérinaire Eudo Olivier n°16899 diplômé de L’ENVT, CES d’ophtalmologie

Docteur vétérinaire salariée Conté Julie n° 19030 diplômée de l’ENVN

Docteur vétérinaire salariée Heno Solenn n° 40116 diplômée de l’ENVN

Docteur vétérinaire salariée Fleury Laurence n° 16063 diplômée de l’ENVA

Docteur vétérinaire collaboratrice Martin Elodie n°18396 diplômée de la faculté de Liège

Personnel non vétérinaire :

Madame Eudo Nadège ASV niveau 5

Madame Quideau Ludivine ASV niveau 5

Madame Kouakou Aude ASV niveau 5

Madame Carfantan Emma ASV niveau 4

Madame Pellé Magali Asv niveau 5

Monsieur Hervé Corenthin ASV niveau 3

Madame Barth Aelig apprentie gipsa

Madame Péres Morgane ASV niveau 5

Monsieur Du Temple Adrien ASV niveau 5

Madame Queffeulou Aude ASV niveau 4

PRESTATIONS EFFECTUÉES AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE SOINS

• Consultations de médecine générale

• Chirurgie de convenance

• Chirurgie gynécologique

• Chirurgie des tissus mous

• Chirurgie orthopédique

• Analyses sanguines : - Effectuées par nos soins avec le matériel suivant : fuji H50V, fuji Dry chem 600 nx, dry chem immuno

• Anesthésies générales : Le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie et de l’âge de l’animal .

• Imagerie médicale : développement numérique. Echographie,

• Délivrance des médicaments: - Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.

• Ventes de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques

SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISÉS

En fonction des besoins, un vétérinaire se déplace pour surveiller les animaux en dehors des heures d’ouverture.

PERMANENCE ET CONTINUITÉ DES SOINS

Afin d'assurer en notre absence un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés, notre établissement a passé un contrat de gestion des urgences avec les structures suivantes :

Clinique vétérinaire de stang zu Quimper

Cabinet vétérinaire du DV Rioche Sylvie Quimper

Cabinet vétérinaire du DV Barthélémy Marie Hélène Quimper

Clinique vétérinaire de Pluguffan Pluguffan

Clinique vétérinaire de Maison Blanche Concarneau

Clinique vétérinaire de Kerviniou Concarneau

Clinique vétérinaire de pont aven Pont aven

Clinique vétérinaire des DVS Blonz Fouesnant

Clinique vétérinaire de l’archipel Fouesnant

ESPÈCES TRAITÉES

Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :

● Chiens

● Chats

● furets

● rongeurs

● lagomorphes

● tortues

● oiseaux

CONDITIONS TARIFAIRES

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d’attente.

L'ensemble des tarifs est à la disposition du client sous la forme d'un cahier des tarifs disponible sur simple demande en salle d'attente

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation. La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.

LITIGES

En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s'adresser au CROV de Bretagne 53 rue jules Valesse 35000 Rennes tel 02 99 63 71 95

RCP

Assurance RCP Allianz 1 ter place du 118 ème régiment 29000 Quimper

LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTÉS », SECRET PROFESSIONNEL

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Docteurs : nom des titulaires de l’établissement de soins.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION

Conformément à l’article L. 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur Mr JO LAHE 44 place St Corentin 29000 Quimper

 RISQUE THÉRAPEUTIQUE, RISQUE ANESTHÉSIQUE, RISQUE LIÉ À LA CONTENTION, CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ DU CLIENT

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital de l’animal, par écrit sous la forme d’un contrat de soins (voir chapitre « contrat de soins »). Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L'examen de l’animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client. Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées çi-dessus.

CONTRAT DE SOINS, CONDITIONS PARTICULIÈRES

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.

DÉCÈS DE L'ANIMAL

En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d'inhumation. Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la Société Animacare l'incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le client. Les frais d'incinération sont à la charge du client.

ADMISSION DES ANIMAUX VISÉS PAR LA LÉGISLATION SUR LES CHIENS DANGEREUX.

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

ADMISSION DES ANIMAUX ERRANT

Contacter la Mairie de Quimper pour les animaux errants

MODALITES DE REGLEMENT

Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client. De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client. Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée. Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d'un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris. Un paiement en 3 fois est disponible par l'intermédiaire de notre partenaire financier sous réserve d'acceptation de ce dernier. Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur au jour d'exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture. Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement